Permis de construire n° 00707813A0001 à Davézieux pour 1 061 m² de locaux, Route De Lyon
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 25 septembre 2013
Dossier PC n° 00707813A0001
Demandeur
SCI DU RELAIS SAINT CHRISTOPHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00707813A0001 a fait l'objet d'une décision le 25 septembre 2013 à Davézieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Lyon. SCI DU RELAIS SAINT CHRISTOPHE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 071 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 061 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AA86, AA88. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Davézieux.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Davézieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Lyon
Territoires administratifs
- Commune
- Davézieux Code postal 07430 Identifiant INSEE 07078
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 100 m² | 1 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 061 m² | 5 161 m² |
| Total | 4 100 m² | 1 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 061 m² | 5 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 100 m² | 1 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 061 m² | 5 161 m² |
| Total locaux | 4 100 m² | 1 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 061 m² | 5 161 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU RELAIS SAINT CHRISTOPHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 382377372
- SIRET
- 38237737200026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BEAUSEMBLANT (26240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00707813A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 25 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |