Permis de construire Locaux N° 00707813A0014

Permis de construire n° 00707813A0014 à Davézieux pour 492 m² de locaux, Rte Du Forez

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2013

Dossier PC n° 00707813A0014

Demandeur

LE BELVEDERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00707813A0014 a été délivré le 11 décembre 2013 à Davézieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Du Forez. Le projet est porté par LE BELVEDERE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 971 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 492 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD151. Au total, 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Davézieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 971 m²

Surface existante avant

2 698 m²

Surface créée

492 m²

Variation nette

+492 m²

Surface totale après

3 190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
05/09/2016
Autorisation
11/12/2013
3
Chantier (DOC)
01/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Davézieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Davézieux Code postal 07430 Identifiant INSEE 07078
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 698 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 3 190 m²
Total 2 698 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 3 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 007 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 2 499 m²
Autres activités 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m²
dont Bureaux 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m²
Total locaux 2 698 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 3 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE BELVEDERE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
451290167
SIRET
45129016700027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
ANNONAY (07100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00707813A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 décembre 2013
Date de dépôt 05/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 971 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte Du Forez, à Davézieux (07430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE BELVEDERE et accordée le 11 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 décembre 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00707813A0014, déposé en mairie de Davézieux.

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