Permis de construire à Davézieux pour 3 700 m² de locaux - Rte Du Forez
Ardèche (07) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 11 décembre 2013 · Dossier PC n° 00707813A0014 · Demandeur : LE BELVEDERE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00707813A0014, délivré le 11 décembre 2013 à Davézieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Du Forez, Davézieux (07430). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE BELVEDERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 700 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² de bureaux, 492 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD151.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Davézieux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 190 m² | 510 m² | 291 m² | 0 m² | 291 m² | 510 m² | 3 700 m² |
| Total | 3 190 m² | 510 m² | 291 m² | 0 m² | 291 m² | 510 m² | 3 700 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 691 m² | 18 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 1 000 m² |
| Commerce | 2 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 007 m² |
| Artisanat | 492 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 201 m² | 693 m² |
| Total locaux | 3 190 m² | 510 m² | 291 m² | 0 m² | 291 m² | 510 m² | 3 700 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00707813A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07078 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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