Permis de construire à Davézieux pour 2 m² de locaux - 1859 Route De Lyon D519 Zai Du Mas
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2024
Dossier PC n° 00707824A0003
Demandeur
CSF
Cette page présente le permis de construire n° 00707824A0003, délivré le 22 juillet 2024 à Davézieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1859 Route De Lyon D519 Zai Du Mas, Davézieux (07430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CSF. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA88.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2025.
Autorisation
22 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2025
Achèvement (DAACT)
05/06/2025
Délai autorisation - chantier
8 mois 2 jours
Durée du chantier
2 mois 12 jours
Délai total
10 mois 14 jours
Localisation du projet à Davézieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zai Du Mas
Territoire administratif
- Commune
- Davézieux Code postal 07430 Identifiant INSEE 07078
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 m² | 2 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² |
| Total | 6 m² | 2 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 6 m² | 2 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CSF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440283752
- SIRET
- 44028375206413
- Code APE (NAF)
- 46.39B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
- Localisation
- DAVEZIEUX (07430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00707824A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |