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Permis de construire Locaux N° 00707813A0003

Permis de construire n° 00707813A0003 à Davézieux pour 5 663 m² de locaux, Parc De La Lombardiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 276 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc De La Lombardiere, à Davézieux (07430).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE INTERCOMMUNAL ACTION SOCIALE DU BASSIN D'ANNONAY et accordé le 21 juin 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 juin 2013, ouverture de chantier le 9 janvier 2014, achèvement déclaré le 17 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00707813A0003, déposé en mairie de Davézieux.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2013

Dossier PC n° 00707813A0003

Demandeur

CENTRE INTERCOMMUNAL ACTION SOCIALE DU BASSIN D'ANNONAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Parc De La Lombardiere, le permis de construire n° 00707813A0003 a été délivré le 21 juin 2013 à Davézieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). CENTRE INTERCOMMUNAL ACTION SOCIALE DU BASSIN D'ANNONAY figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 663 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH1. Au total, 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Davézieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 276 m²

Surface créée

5 663 m²

Variation nette

+5 663 m²

Surface totale après

5 663 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2015. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2014

Achèvement (DAACT)

17/11/2015

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

17/11/2015

Autorisation

21/06/2013

Chantier (DOC)

09/01/2014

Achèvement (DAACT)

17/11/2015

Localisation du projet à Davézieux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AH1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc De La Lombardiere

Territoires administratifs

Commune: Davézieux Code postal 07430 Identifiant INSEE 07078
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	5 663 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 663 m²	5 663 m²
Total	0 m²	5 663 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 663 m²	5 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	5 663 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 663 m²	5 663 m²
Total locaux	0 m²	5 663 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 663 m²	5 663 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE INTERCOMMUNAL ACTION SOCIALE DU BASSIN D'ANNONAY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS)
SIREN: 200023398
SIRET: 20002339800015
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 2010
Localisation: DAVEZIEUX (07430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00707813A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 juin 2013
Date de dépôt	17/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 276 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc De La Lombardiere, à Davézieux (07430).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE INTERCOMMUNAL ACTION SOCIALE DU BASSIN D'ANNONAY et accordé le 21 juin 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 juin 2013, ouverture de chantier le 9 janvier 2014, achèvement déclaré le 17 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00707813A0003, déposé en mairie de Davézieux.

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