Permis de construire à Davézieux pour 5 663 m² de locaux - Parc De La Lombardiere
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2013
Dossier PC n° 00707813A0003
Demandeur
CENTRE INTERCOMMUNAL ACTION SOCIALE DU BASSIN D'ANNONAY
Cette page présente le permis de construire n° 00707813A0003, délivré le 21 juin 2013 à Davézieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Parc De La Lombardiere, Davézieux (07430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE INTERCOMMUNAL ACTION SOCIALE DU BASSIN D'ANNONAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 663 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH1.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2015.
Autorisation
21 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2014
Achèvement (DAACT)
17/11/2015
Délai autorisation - chantier
6 mois 19 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Davézieux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc De La Lombardiere
Territoire administratif
- Commune
- Davézieux Code postal 07430 Identifiant INSEE 07078
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 663 m² | 5 663 m² |
| Total | 0 m² | 5 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 663 m² | 5 663 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 663 m² | 5 663 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE INTERCOMMUNAL ACTION SOCIALE DU BASSIN D'ANNONAY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS)
- SIREN
- 200023398
- SIRET
- 20002339800015
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- DAVEZIEUX (07430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00707813A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2013 |
| Date de dépôt | 17/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |