Permis de construire Locaux N° 00707813A0011

Permis de construire n° 00707813A0011 à Davézieux pour 15 m² de locaux, Le Mas

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2013

Dossier PC n° 00707813A0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00707813A0011, délivré le 19 octobre 2013 à Davézieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Mas.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC230, AC229, AC175. Au total, 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Davézieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

11 678 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

11 693 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Délai autorisation - chantier

7 ans 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

7 ans 10 mois

Dépôt
07/09/2021
Autorisation
19/10/2013
Chantier (DOC)
25/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2021

Localisation du projet à Davézieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC230 AC229 AC175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mas

Territoires administratifs

Commune
Davézieux Code postal 07430 Identifiant INSEE 07078
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 678 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 11 693 m²
Total 11 678 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 11 693 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 11 678 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 11 693 m²
Total locaux 11 678 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 11 693 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00707813A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 octobre 2013
Date de dépôt 07/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Mas, à Davézieux (07430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2013, ouverture de chantier le 25 janvier 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00707813A0011, déposé en mairie de Davézieux.

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