Retour aux permis de construire de Le Cheylard

Permis de construire Mixte N° 00706421B0006

Permis de construire à Le Cheylard pour 433 m² de logement et locaux - 275 Route De Vialon

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 209 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 275 Route De Vialon, Le Cheylard (07160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ARDECHE et accordé le 19 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 168 m² d'habitation et 201 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00706421B0006, instruit par la commune de Le Cheylard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2021

Dossier PC n° 00706421B0006

Demandeur

SCI ARDECHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00706421B0006, délivré le 19 octobre 2021 à Le Cheylard (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 275 Route De Vialon, Le Cheylard (07160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ARDECHE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 209 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 168 m² d'habitation et 201 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F138, F143, F398.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

36 209 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

433 m²

Variation nette

+401 m²

Surface totale après

599 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/10/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Cheylard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F138 F143 F398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Cheylard Code postal 07160 Identifiant INSEE 07064
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 5
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	168 m²	0 m²	0 m²	168 m²	168 m²
Locaux	198 m²	201 m²	64 m²	32 m²	233 m²	431 m²
Total	198 m²	369 m²	64 m²	32 m²	401 m²	599 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	83 m²	0 m²	32 m²	0 m²	32 m²	115 m²
Commerce et services	115 m²	201 m²	32 m²	32 m²	201 m²	316 m²
Total locaux	198 m²	201 m²	64 m²	32 m²	233 m²	431 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARDECHE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 840213318
SIRET: 84021331800016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SORGUES (84700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00706421B0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 209 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 275 Route De Vialon, Le Cheylard (07160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ARDECHE et accordé le 19 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2021).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 168 m² d'habitation et 201 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00706421B0006, instruit par la commune de Le Cheylard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Cheylard

PC n°00706425B0014 Locaux Autorisé

1 Rue Fernand Lafont

Le Cheylard (07160)

Extension sans transformation

12 mars 2026 4 489 m² SDP CH DU CHEYLARD

PC n°00706425B0015 Locaux Autorisé

400 Route D'aric Industrie

Le Cheylard (07160)

Nouvelle construction

02 mars 2026 200 m² SDP

DP n°00706425B0040 Logement Autorisé

4 Rue De L'eglise

Le Cheylard (07160)

Transformation sans extension

15 oct. 2025 27 m² SDP BETTINGER EYRIAC

PC n°00706425B0010 Logement Autorisé

225 Route Des Coteaux De La Ga

Le Cheylard (07160)

Extension sans transformation

06 oct. 2025 92 m² SDP EURL LANDRY TP

DP n°00706425B0024 Locaux Terminé

126 Rue Des Tourtes

Le Cheylard (07160)

Extension sans transformation

21 juil. 2025 37 m² SDP SCI GL IMMOBILIER

PC n°00706425B0006 Locaux Commencé

Allee De La Teyre

Le Cheylard (07160)

Nouvelle construction

11 juil. 2025 250 m² SDP LAMARRE

Autres types d'autorisations à Le Cheylard

Permis d'aménager à Le Cheylard

1 autorisation

Permis de démolir à Le Cheylard

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Cheylard

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Cheylard

Autres types d'autorisations à Le Cheylard

Caractéristiques du projet