Retour aux permis de construire de Charnas

Permis de construire Locaux N° 00705616A0010

Permis de construire à Charnas pour 280 m² de locaux - 1099 Rue Principale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 897 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1099 Rue Principale, Charnas (07340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL ROCHE LES TILLEULS et accordé le 21 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00705616A0010, instruit par la commune de Charnas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2017

Dossier PC n° 00705616A0010

Demandeur

EARL ROCHE LES TILLEULS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00705616A0010, délivré le 21 mars 2017 à Charnas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1099 Rue Principale, Charnas (07340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL ROCHE LES TILLEULS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH194, AH125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 897 m²

Surface existante avant

398 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

678 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/03/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Charnas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH194 AH125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Charnas Code postal 07340 Identifiant INSEE 07056
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	398 m²	280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	280 m²	678 m²
Total	398 m²	280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	280 m²	678 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	398 m²	280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	280 m²	678 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ROCHE LES TILLEULS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 483486494
SIRET: 48348649400014
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: CHARNAS (07340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00705616A0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 897 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1099 Rue Principale, Charnas (07340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL ROCHE LES TILLEULS et accordé le 21 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00705616A0010, instruit par la commune de Charnas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Charnas

PC n°0070562500008 Logement Autorisé

Route Des Littes Lot N_ 1 Les Littes-Est

Charnas (07340)

Nouvelle construction

06 févr. 2026 81 m² SDP

DP n°0070562500031 Locaux Autorisé

Route Des Pres Buis

Charnas (07340)

Extension sans transformation

15 janv. 2026 66 m² SDP ENEDIS

PC n°0070562500007 Logement Commencé

Route De Picardel

Charnas (07340)

Nouvelle construction

18 déc. 2025 137 m² SDP

DP n°0070562500024 Locaux Annulé

50 Route Des Pres Buis

Charnas (07340)

Nouvelle construction

04 nov. 2025 8 m² SDP ENEDIS

PC n°00705625A0003 Logement Commencé

57 Route Des Saillans Est

Charnas (07340)

Nouvelle construction

06 mai 2025 113 m² SDP

PC n°00705624A0015 Logement Terminé

281 Route Des Littes

Charnas (07340)

Nouvelle construction

21 mars 2025 102 m² SDP

Autres types d'autorisations à Charnas

Permis d'aménager à Charnas

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Charnas

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Charnas

Autres types d'autorisations à Charnas

Caractéristiques du projet