Permis de construire à Charnas pour 49 m² de locaux - 1099 Rue Principale
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2017
Dossier PC n° 00705617A0002
Demandeur
EARL ROCHE LES TILLEULS
Cette page présente le permis de construire n° 00705617A0002, délivré le 23 juin 2017 à Charnas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1099 Rue Principale, Charnas (07340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL ROCHE LES TILLEULS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH125, AH194, AH561.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2019.
Autorisation
23 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2018
Achèvement (DAACT)
15/06/2019
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Charnas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Charnas Code postal 07340 Identifiant INSEE 07056
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 398 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 447 m² |
| Total | 398 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 398 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 447 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ROCHE LES TILLEULS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 483486494
- SIRET
- 48348649400014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CHARNAS (07340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00705617A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |