Permis de construire Locaux N° 00705616A0008

Permis de construire n° 00705616A0008 à Charnas pour 854 m² de locaux, Le Mouras

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2017

Dossier PC n° 00705616A0008

Demandeur

SARL LOUIS CHEZE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00705616A0008, délivré le 21 mars 2017 à Charnas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Mouras. La demande émane de SARL LOUIS CHEZE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 854 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC215, AC213, AC212. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charnas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 620 m²

Surface existante avant

643 m²

Surface créée

854 m²

Variation nette

+854 m²

Surface totale après

1 497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
21/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charnas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC215 AC213 AC212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mouras

Territoires administratifs

Commune
Charnas Code postal 07340 Identifiant INSEE 07056
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 643 m² 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 854 m² 1 497 m²
Total 643 m² 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 854 m² 1 497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 343 m² 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 854 m² 1 197 m²
Commerce et services 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m²
Autres activités 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m²
dont Bureaux 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m²
Total locaux 643 m² 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 854 m² 1 497 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LOUIS CHEZE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
484345285
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Localisation
LIMONY (07340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00705616A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 620 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Mouras, à Charnas (07340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL LOUIS CHEZE et accordé le 21 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00705616A0008, déposé en mairie de Charnas.

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