Permis de construire n° 00705614A0005 à Charnas pour 170 m² de locaux, Les Pres Buis
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2014
Dossier PC n° 00705614A0005
Demandeur
EARL ROCHE LES TILLEULS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2014 à Charnas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00705614A0005 porte sur un projet situé Les Pres Buis. Le demandeur déclaré est EARL ROCHE LES TILLEULS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 914 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD282, AD278, AD277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charnas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2014. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2014
Achèvement (DAACT)
27/07/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
29 jours
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Charnas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pres Buis
Territoires administratifs
- Commune
- Charnas Code postal 07340 Identifiant INSEE 07056
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 945 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 1 115 m² |
| Total | 945 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 1 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 945 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 1 115 m² |
| Total locaux | 945 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 1 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ROCHE LES TILLEULS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 483486494
- SIRET
- 48348649400014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CHARNAS (07340)
Autres dossiers de EARL ROCHE LES TILLEULS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00705614A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |