Permis de construire Logement N° 00703923T0006

Permis de construire à Bozas pour 155 m² de logement - 1120 Route De La Calade

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 août 2023

Dossier PC n° 00703923T0006

Demandeur

REYNAUD

Cette page présente le permis de construire n° 00703923T0006, délivré le 14 août 2023 à Bozas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1120 Route De La Calade, Bozas (07410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REYNAUD. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 380 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI170, AI252, AI263.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

25 380 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

155 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
30/01/2025
Autorisation
14/08/2023
3
Chantier (DOC)
30/01/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bozas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI170 AI252 AI263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bozas Code postal 07410 Identifiant INSEE 07039
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Locaux 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 0 m² 0 m²
Total 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REYNAUD

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
317625465
SIRET
31762546500016
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation
BOZAS (07410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00703923T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 août 2023
Date de dépôt 30/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 380 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1120 Route De La Calade, Bozas (07410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REYNAUD et accordé le 14 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 août 2023, ouverture de chantier le 30 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00703923T0006, instruit par la commune de Bozas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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