Permis de construire n° 00703923T0003 à Bozas pour 2 751 m² de locaux, Chemin Des Bas Viviers Bas Vivier
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 août 2023
Dossier PC n° 00703923T0003
Demandeur
GAEC DE BAS VIVIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bozas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00703923T0003 a été délivré le 7 août 2023, pour un projet situé Chemin Des Bas Viviers Bas Vivier. Le demandeur déclaré est GAEC DE BAS VIVIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 751 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI58, AI60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bozas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bozas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bas Vivier
Territoires administratifs
- Commune
- Bozas Code postal 07410 Identifiant INSEE 07039
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 751 m² | 2 751 m² |
| Total | 0 m² | 2 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 751 m² | 2 751 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 751 m² | 2 751 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 751 m² | 2 751 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BAS VIVIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 343095345
- SIRET
- 34309534500017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BOZAS (07410)
Autres dossiers de GAEC DE BAS VIVIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00703923T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |