Permis de construire Logement N° 02615616T0015

Permis de construire à Larnage pour 39 m² de logement - 400 Chemi Des Lacets

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2017

Dossier PC n° 02615616T0015

Demandeur

REYNAUD

Cette page présente le permis de construire n° 02615616T0015, délivré le 4 janvier 2017 à Larnage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 400 Chemi Des Lacets, Larnage (26600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REYNAUD. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A527.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

620 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

39 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2018.

Autorisation

4 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2017

Achèvement (DAACT)

07/03/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Durée du chantier

9 mois 13 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/01/2017
Chantier (DOC)
22/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2018

Localisation du projet à Larnage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Larnage Code postal 26600 Identifiant INSEE 26156
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 182 m²
Locaux 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 3 m²
Total 185 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REYNAUD

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
317625465
SIRET
31762546500016
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation
BOZAS (07410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02615616T0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 400 Chemi Des Lacets, Larnage (26600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REYNAUD et accordé le 4 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2017, ouverture de chantier le 22 mai 2017, achèvement déclaré le 7 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02615616T0015, instruit par la commune de Larnage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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