Permis de construire n° 00701924D0055 à Aubenas pour 268 m² de locaux, 15 avenue Pierre et Marie Cur
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 février 2025
Dossier PC n° 00701924D0055
Demandeur
MOULIN LE PAGEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2025 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00701924D0055 porte sur un projet situé 15 avenue Pierre et Marie Cur. MOULIN LE PAGEL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 977 m², le programme représente 268 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0D 5168. Au total, le catalogue compte 509 permis de construire et déclarations préalables à Aubenas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubenas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 977 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 268 m² à construire.
La surface de plancher passe de 615 m² à 862 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 615 m² | 268 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 247 m² | 862 m² |
| Total | 615 m² | 268 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 247 m² | 862 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² |
| Autres activités | 568 m² | 268 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 247 m² | 815 m² |
| dont Entrepôt | 568 m² | 268 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 247 m² | 815 m² |
| Total locaux | 615 m² | 268 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 247 m² | 862 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MOULIN LE PAGEL, une société civile immobilière (SCI) basée à Vogüé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
MOULIN LE PAGEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844608620
- SIRET
- 84460862000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- VOGÜÉ (07200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701924D0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |