Permis de construire n° 00701922D0078 à Aubenas pour 381 m² de logement et locaux, 14 boulevard Gambetta
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2023
Dossier PC n° 00701922D0078
Demandeur
DDG IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2023 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00701922D0078 porte sur un projet situé 14 boulevard Gambetta. Le dossier a été déposé par DDG IMMO.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 161 m² issus de transformation sur un terrain de 200 m². Les locaux représentent 122 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0F 430. La base compte un autre dossier pour la même voie, boulevard Gambetta, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 509 permis de construire et déclarations préalables à Aubenas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubenas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 200 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 98 m² à construire et 161 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 122 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 161 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 161 m² parmi les 530 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 530 m² à 734 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 98 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 259 m² |
| Locaux | 530 m² | 122 m² | 0 m² | 16 m² | 161 m² | -55 m² | 475 m² |
| Total | 530 m² | 220 m² | 161 m² | 16 m² | 161 m² | 204 m² | 734 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 530 m² | 122 m² | 0 m² | 16 m² | 161 m² | -55 m² | 475 m² |
| dont Bureaux | 530 m² | 122 m² | 0 m² | 16 m² | 161 m² | -55 m² | 475 m² |
| Total locaux | 530 m² | 122 m² | 0 m² | 16 m² | 161 m² | -55 m² | 475 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DDG IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Rosières. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
DDG IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881487615
- SIRET
- 88148761500026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ROSIÈRES (07260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701922D0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 10/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, boulevard Gambetta à Aubenas (07200)
L’autre dossier recensé boulevard Gambetta depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.