Le permis de construire n° 00701923D0045 a été délivré le 25 septembre 2023 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 4 chemin de Combe Chaude. VDC PRO IMMO porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 362 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 211 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0C 1371, 0C 1367, 0C 1366. Sur la même voie, chemin de Combe Chaude, la base recense un autre dossier depuis 2023. Ce dossier fait partie des 509 permis de construire et déclarations préalables à Aubenas référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 211 m²

Surface créée

362 m²

Variation nette

+362 m²

Surface totale après

362 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

25/09/2023

Autorisation

25/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C 1371 0C 1367 0C 1366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 211 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 362 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	362 m²	0 m²	0 m²	0 m²	362 m²	362 m²
Total	0 m²	362 m²	0 m²	0 m²	0 m²	362 m²	362 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements individuels	4
Individuels groupés	4

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	4	-	-	4
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VDC PRO IMMO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Aubenas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Demandeur

VDC PRO IMMO

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 952597359
SIRET: 95259735900019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2023
Localisation: AUBENAS (07200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00701923D0045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 septembre 2023
Date de dépôt	25/09/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, chemin de Combe Chaude à Aubenas (07200)

L’autre dossier recensé chemin de Combe Chaude depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°00701922D0082 Logement Autorisé

2 chemin de Combe Chaude

Aubenas (07200)

Nouvelle construction

26/06/2023 129 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aubenas

PC n°00701923D0028 Logement Autorisé

18 rue Maurice Imbert

Aubenas (07200)

Transformation avec extension

25 août 2023 93 m² SDP

PC n°00701923D0044 Logement Commencé

19 H Chemin des Tuileries

Aubenas (07200)

Nouvelle construction

04 sept. 2023 97 m² SDP

PC n°00701923D0013 Locaux Commencé

69 avenue Jean Monnet

Aubenas (07200)

Transformation avec extension

19 sept. 2023 1 068 m² SDP ALM

PC n°00701923D0035 Locaux Terminé

42 rue Paul Sabaton

Aubenas (07200)

Nouvelle construction

09 oct. 2023 246 m² SDP ETS SABATON

PC n°00701923D0032 Locaux Autorisé

16 avenue de Bellande

Aubenas (07200)

Nouvelle construction

18 oct. 2023 62 m² SDP CENTRE HOSPITALIER ARDECHE MERIDIONALE

PC n°00701923D0033 Logement Terminé

19 chemin de la Cote de Fontb

Aubenas (07200)

Nouvelle construction

20 oct. 2023 141 m² SDP LES FONTAINES

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