Permis de construire n° 00701923D0035 à Aubenas pour 246 m² de locaux, 42 rue Paul Sabaton
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2023
Dossier PC n° 00701923D0035
Demandeur
ETS SABATON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00701923D0035, délivré le 9 octobre 2023 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 42 rue Paul Sabaton. ETS SABATON est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 246 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 27 823 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/04/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2023, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Ardèche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0D 3838, 0D 3428, 0D 605. La voie, rue Paul Sabaton, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Au total, le catalogue compte 509 permis de construire et déclarations préalables à Aubenas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/04/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2023
Achèvement (DAACT)
07/04/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Aubenas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 27 823 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 246 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 8 145 m² à 8 391 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 145 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 8 391 m² |
| Total | 8 145 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 8 391 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 145 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 8 391 m² |
| dont Bureaux | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² |
| dont Industrie | 7 635 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 7 881 m² |
| Total locaux | 8 145 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 8 391 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETS SABATON, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Aubenas. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
ETS SABATON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 301424131
- SIRET
- 30142413100037
- Code APE (NAF)
- 10.39B - Transformation et conservation de fruits
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- AUBENAS (07200)
Autres dossiers de ETS SABATON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701923D0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Paul Sabaton à Aubenas (07200)
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