Permis de construire n° 00701913D0026 à Aubenas pour 720 m² de logement, 12 boulevard St Didier
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 3 octobre 2013
Dossier PC n° 00701913D0026
Demandeur
SCI GINHOUX GREZAN 4
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00701913D0026 a fait l'objet d'une décision le 3 octobre 2013, pour un projet situé 12 boulevard St Didier. SCI GINHOUX GREZAN 4 porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 10 appartements, après démolition des 445 m² existants. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 720 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 395 m², soit 72 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0F 724. Le catalogue recense 509 permis de construire et déclarations préalables à Aubenas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubenas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 445 m² existants et construire 720 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 395 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 720 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 445 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 445 m² à 720 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 445 m² | 720 m² | 0 m² | 445 m² | 0 m² | 275 m² | 720 m² |
| Total | 445 m² | 720 m² | 0 m² | 445 m² | 0 m² | 275 m² | 720 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 10 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 4 | 1 | - | - | 10 |
| - | 50,0 % | 40,0 % | 10,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GINHOUX GREZAN 4, une société civile basée à St Etienne de Fontbellon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI GINHOUX GREZAN 4
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 753229723
- SIRET
- 75322972300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ST ETIENNE DE FONTBELLON (07200)
Autres dossiers de SCI GINHOUX GREZAN 4
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701913D0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 3 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 20/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |