Permis de construire Locaux N° 00712925B0010

Permis de construire n° 00712925B0010 à Lamastre pour 964 m² de locaux, Av Du Dr Elisee Charra Quartier Saint Cierge

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2026

Dossier PC n° 00712925B0010

Demandeur

ARDECHE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00712925B0010, délivré le 13 avril 2026 à Lamastre (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Av Du Dr Elisee Charra Quartier Saint Cierge. Le dossier a été déposé par ARDECHE HABITAT.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 964 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 363 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD44. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamastre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

601 m²

Surface créée

964 m²

Variation nette

+363 m²

Surface totale après

964 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamastre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Saint Cierge

Territoires administratifs

Commune
Lamastre Code postal 07270 Identifiant INSEE 07129
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 601 m² 363 m² 601 m² 0 m² 601 m² 363 m² 964 m²
Total 601 m² 363 m² 601 m² 0 m² 601 m² 363 m² 964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 363 m² 601 m² 0 m² 0 m² 964 m² 964 m²
Autres activités 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 601 m² -601 m² 0 m²
dont Bureaux 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 601 m² -601 m² 0 m²
Total locaux 601 m² 363 m² 601 m² 0 m² 601 m² 363 m² 964 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARDECHE HABITAT

Voir les 107 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
270700016
SIRET
27070001600032
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
PRIVAS (07000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00712925B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 964 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Av Du Dr Elisee Charra Quartier Saint Cierge, à Lamastre (07270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ARDECHE HABITAT et accordée le 13 avril 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00712925B0010, déposé en mairie de Lamastre.

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