Déclaration préalable à Aubenas pour 32 m² de locaux - 41 Route De Montelimar
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 février 2021
Dossier DP n° 00701921D0009
Demandeur
T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
Cette page présente la déclaration préalable n° 00701921D0009, accordée le 8 février 2021 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 41 Route De Montelimar, Aubenas (07200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B4563.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2021.
Autorisation
8 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2021
Achèvement (DAACT)
22/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois 14 jours
Délai total
4 mois 14 jours
Localisation du projet à Aubenas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 162 m² |
| Total | 130 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 130 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352860639
- SIRET
- 35286063901858
- Code APE (NAF)
- 47.78B - Commerces de détail de charbons et combustibles
- Localisation
- CHEVIGNY SAINT SAUVEUR (21800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701921D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 février 2021 |
| Date de dépôt | 22/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |