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Permis de construire Mixte N° 00701918D0030

Permis de construire n° 00701918D0030 à Aubenas pour 331 m² de logement et locaux, 5 avenue de Boisvignal 'Ancien hopital'

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2018

Dossier PC n° 00701918D0030

Demandeur

ARDECHE HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00701918D0030 a été délivré le 3 décembre 2018, pour un projet situé 5 avenue de Boisvignal 'Ancien hopital'. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM ARDECHE HABITAT.

Ce permis de construire concerne la création de 28 logements, dont 7 logements individuels et 21 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. Le financement déclaré en locatif social concerne les 28 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 7 344 m², le programme représente 310 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/05/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/04/2019, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 2096. Au total, le catalogue compte 509 permis de construire et déclarations préalables à Aubenas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 344 m²

Surface existante avant

5 057 m²

Surface créée

331 m²

Variation nette

+331 m²

Surface totale après

5 388 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2024. Le chantier a duré 5 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2019

Achèvement (DAACT)

31/05/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

5 ans 1 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt

31/05/2024

Autorisation

03/12/2018

Chantier (DOC)

24/04/2019

Achèvement (DAACT)

31/05/2024

Localisation du projet à Aubenas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B 2096

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 'Ancien Hopital'

Territoires administratifs

Commune: Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 7 344 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	28 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 310 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 21 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 5 057 m² à 5 388 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	310 m²	310 m²	310 m²
Locaux	5 057 m²	21 m²	21 m²	5 078 m²
Total	5 057 m²	331 m²	331 m²	5 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	5 057 m²	0 m²	0 m²	5 057 m²
Autres activités	0 m²	21 m²	21 m²	21 m²
dont Bureaux	0 m²	21 m²	21 m²	21 m²
Total locaux	5 057 m²	21 m²	21 m²	5 078 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Le programme comprend 21 logements collectifs et 7 logements individuels. Les logements vont du T2 au T6+.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	28
Logements individuels	7
Logements collectifs	21
Individuels groupés	7
Collectifs hors résidence	21

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	5	9	12	1	1	28
-	17,9 %	32,1 %	42,9 %	3,6 %	3,6 %	100,0 %

Financement et aides

Les 28 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM ARDECHE HABITAT, basé à Privas Cedex 01. Ce demandeur a déposé 98 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 52 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ARDECHE HABITAT

Voir les 108 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 270700016
SIRET: 27070001600032
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PRIVAS CEDEX 01 (07000)

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avenue du Dr Elisee Charra Quartier Saint Cierge

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Transformation avec extension

13 avr. 2026

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	00701918D0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 décembre 2018
Date de dépôt	31/05/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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130 chemin de Sainte Croix Les Jardins de Jastres

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55C chemin de l'Ile de Baza

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56 Bi Avenu de Bellande Lieu-Dit La Croisette

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PC n°00701918D0033 Locaux Commencé

14-16 Av de Bellande

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06 déc. 2018 2 867 m² SDP CENTRE HOSPITALIER ARDECHE MERIDIONALE

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