Permis de construire à Aubenas pour 3 425 m² de logement et locaux - 5 Avenu De Boisvignal 'Ancien Hopital'
Ardèche (07) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 3 décembre 2018 · Dossier PC n° 00701918D0030 · Demandeur : ARDECHE HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00701918D0030, délivré le 3 décembre 2018 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Avenu De Boisvignal 'Ancien Hopital', Aubenas (07200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ARDECHE HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 344 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 28 logements après travaux, dont 7 individuels et 21 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T2, 9 T3, 12 T4, 1 T5, 1 T6+, dont 28 en locatif social. La surface se répartit entre 310 m² d'habitation et 21 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B2096.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Aubenas
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 310 m² | 1 934 m² | 0 m² | 0 m² | 2 244 m² | 2 244 m² |
| Locaux | 5 107 m² | 21 m² | 1 160 m² | 2 013 m² | 3 094 m² | 0 m² | 1 181 m² |
| Total | 5 107 m² | 331 m² | 3 094 m² | 2 013 m² | 3 094 m² | 0 m² | 3 425 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 21 m² | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 1 181 m² | 1 181 m² |
| Services publics | 5 107 m² | 0 m² | 0 m² | 2 013 m² | 3 094 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 5 107 m² | 21 m² | 1 160 m² | 2 013 m² | 3 094 m² | 0 m² | 1 181 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements individuels | 7 |
| Logements collectifs | 21 |
| Individuels groupés | 7 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 9 | 12 | 1 | 1 | 28 |
| - | 17,9 % | 32,1 % | 42,9 % | 3,6 % | 3,6 % | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 28 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701918D0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07019 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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