Permis de construire n° 00701914D0024 à Aubenas pour 134 m² de locaux, 2 chemin de Saint-Pierre
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 9 juillet 2014
Dossier PC n° 00701914D0024
Demandeur
SCI CARMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 9 juillet 2014 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00701914D0024 porte sur un projet situé 2 chemin de Saint-Pierre. SCI CARMA porte le projet.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. 134 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 368 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Ardèche pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0D 3690. Au total, le catalogue compte 509 permis de construire et déclarations préalables à Aubenas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubenas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 368 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 134 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 540 m² à 674 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 540 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 674 m² |
| Total | 540 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 674 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 540 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 674 m² |
| dont Entrepôt | 540 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 674 m² |
| Total locaux | 540 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 674 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CARMA, dont l'adresse déclarée est à Aubenas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CARMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 441406949
- SIRET
- 44140694900020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- AUBENAS (07200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701914D0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 9 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |