Permis de construire Locaux N° 00701024A0025

Permis de construire n° 00701024A0025 à Annonay pour 955 m² de locaux, Rue Des Sources

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2024

Dossier PC n° 00701024A0025

Demandeur

SCI HJLT MARENTON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00701024A0025, délivré le 10 octobre 2024 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Des Sources. Le dossier a été déposé par SCI HJLT MARENTON.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 955 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE1108, BE1117, BE1121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 534 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annonay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 795 m²

Surface créée

955 m²

Variation nette

+955 m²

Surface totale après

955 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE1108 BE1117 BE1121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 955 m²
Total 0 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 955 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 955 m²
dont Industrie 0 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 955 m²
Total locaux 0 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 955 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HJLT MARENTON

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
804268050
SIRET
80426805000023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANNONAY (07100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00701024A0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 795 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Sources, à Annonay (07100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI HJLT MARENTON et accordée le 10 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00701024A0025, déposé en mairie de Annonay.

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