Permis de construire Locaux N° 00701017A0081

Permis de construire à Annonay pour 2 660 m² de locaux - Pupil

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2018

Dossier PC n° 00701017A0081

Demandeur

SCI MIR

Cette page présente le permis de construire n° 00701017A0081, délivré le 23 juillet 2018 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pupil, Annonay (07100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 660 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC193, AC194, AC195.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 264 m²

Surface existante avant

3 100 m²

Surface créée

2 660 m²

Variation nette

-440 m²

Surface totale après

2 660 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2026.

Autorisation

23 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2020

Achèvement (DAACT)

31/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

5 ans 8 mois

Délai total

7 ans 6 mois

Dépôt
31/01/2026
Autorisation
23/07/2018
Chantier (DOC)
01/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2026

Localisation du projet à Annonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC193 AC194 AC195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 100 m² 2 660 m² 0 m² 3 100 m² 0 m² 0 m² 2 660 m²
Total 3 100 m² 2 660 m² 0 m² 3 100 m² 0 m² 0 m² 2 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 3 100 m² 2 660 m² 0 m² 3 100 m² 0 m² 0 m² 2 660 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MIR

Voir les 12 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
487449464
SIRET
48744946400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DAVEZIEUX (07430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00701017A0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 juillet 2018
Date de dépôt 31/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 264 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pupil, Annonay (07100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MIR et accordé le 23 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 mai 2020, achèvement déclaré le 31 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701017A0081, instruit par la commune de Annonay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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