À Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00701021A0041 a été accordée le 25 mars 2021, pour un projet situé 8 place Gaston Nicod.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 4 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 269 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 128 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AP 12. Sur la même voie, place Gaston Nicod, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 541 permis de construire et déclarations préalables à Annonay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

128 m²

Surface existante avant

362 m²

Surface créée

269 m²

Surface totale après

362 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2021.

Autorisation

25 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

25/03/2021

Autorisation

25/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 128 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 269 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 269 m² parmi les 362 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	269 m²	0 m²	269 m²	269 m²
Locaux	362 m²	0 m²	269 m²	-269 m²	93 m²
Total	362 m²	269 m²	269 m²	0 m²	362 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DAVÉZIEUX (07430)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00701021A0041
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	07010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 mars 2021
Date de dépôt	25/03/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, place Gaston Nicod à Annonay (07100)

L’autre dossier recensé place Gaston Nicod depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°00701023A0052 Locaux Commencé

place Gaston Nicod

Annonay (07100)

Diminution sans transformation

02/05/2024 27 m² SDP CA ANNONAY RHONE AGGLO

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Annonay

PC n°00701021A0005 Logement Commencé

lotissement 2 Chemin de la Prade Champlong Ouest

Annonay (07100)

Nouvelle construction

15 mars 2021 149 m² SDP

PC n°00701020A0043 Locaux Terminé

1 impasse Francois Miribel Pupil

Annonay (07100)

Nouvelle construction

19 mars 2021 185 m² SDP SCI MIR

PC n°00701021A0006 Logement Commencé

chemin de la Muette

Annonay (07100)

Nouvelle construction

25 mars 2021 200 m² SDP

PC n°00701021A0007 Logement Terminé

43 avenue Daniel Mercier

Annonay (07100)

Nouvelle construction

30 mars 2021 90 m² SDP

PC n°00701021A0008 Logement Annulé

60 rue de Fond Chevalier

Annonay (07100)

Nouvelle construction

13 avr. 2021 149 m² SDP

PC n°00701021A0010 Logement Terminé

119 avenue Daniel Mercier

Annonay (07100)

Nouvelle construction

15 avr. 2021 97 m² SDP

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