Permis de construire n° 00701020A0003 à Annonay pour 37 m² de locaux, 78 avenue Rhin et Danube
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2020
Dossier PC n° 00701020A0003
Demandeur
MOI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00701020A0003 a été délivré le 9 octobre 2020 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 78 avenue Rhin et Danube. MOI porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 221 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/11/2020, soit 23 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Ardèche pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle BE 1058. Sur la même voie, avenue Rhin et Danube, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 541 permis de construire et déclarations préalables à Annonay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
23 jours
Localisation du projet à Annonay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 221 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 37 m² à construire.
La surface de plancher passe de 511 m² à 548 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 511 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 548 m² |
| Total | 511 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 548 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 511 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 548 m² |
| Total locaux | 511 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 548 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MOI, une société civile immobilière (SCI) basée à Annonay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
MOI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812475879
- SIRET
- 81247587900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ANNONAY (07100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701020A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Rhin et Danube à Annonay (07100)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Rhin et Danube depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.