Permis de construire Locaux N° 00701020A0031

Permis de construire n° 00701020A0031 à Annonay pour 1 257 m² de locaux, 49 Rue Leo Lagrange

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2020

Dossier PC n° 00701020A0031

Demandeur

ANNONAY PRODUCTION FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 novembre 2020 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00701020A0031 porte sur un projet situé 49 Rue Leo Lagrange. Le demandeur déclaré est ANNONAY PRODUCTION FRANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 257 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD137. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 534 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annonay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 483 m²

Surface existante avant

5 819 m²

Surface créée

1 257 m²

Variation nette

+1 257 m²

Surface totale après

7 076 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/11/2020
3
Chantier (DOC)
06/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 819 m² 1 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 257 m² 7 076 m²
Total 5 819 m² 1 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 257 m² 7 076 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 819 m² 1 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 257 m² 7 076 m²
dont Bureaux 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m²
dont Industrie 5 229 m² 1 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 257 m² 6 486 m²
Total locaux 5 819 m² 1 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 257 m² 7 076 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANNONAY PRODUCTION FRANCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
399446657
SIRET
39944665700021
Code APE (NAF)
22.29B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1995
Localisation
ANNONAY (07100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00701020A0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 483 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 49 Rue Leo Lagrange, à Annonay (07100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ANNONAY PRODUCTION FRANCE et accordé le 3 novembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 novembre 2020, ouverture de chantier le 6 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00701020A0031, déposé en mairie d'Annonay.

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