Permis de construire à Annonay pour 7 076 m² de locaux - 49 Rue Leo Lagrange
Ardèche (07) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 3 novembre 2020 · Dossier PC n° 00701020A0031 · Demandeur : ANNONAY PRODUCTION FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00701020A0031, délivré le 3 novembre 2020 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 49 Rue Leo Lagrange, Annonay (07100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ANNONAY PRODUCTION FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 257 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD137.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Annonay
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 819 m² | 1 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 257 m² | 7 076 m² |
| Total | 5 819 m² | 1 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 257 m² | 7 076 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² |
| Industrie | 5 229 m² | 1 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 257 m² | 6 486 m² |
| Total locaux | 5 819 m² | 1 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 257 m² | 7 076 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701020A0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07010 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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