Permis de construire Locaux N° 00701023A0026

Permis de construire à Annonay pour 459 m² de locaux - 35 Avenue Rhin Et Danube

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 août 2023

Dossier PC n° 00701023A0026

Demandeur

SCI CHARLA

Cette page présente le permis de construire n° 00701023A0026, délivré le 1 août 2023 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 35 Avenue Rhin Et Danube, Annonay (07100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CHARLA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 459 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE747, BE748, BE957.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 757 m²

Surface existante avant

3 390 m²

Surface créée

459 m²

Variation nette

+459 m²

Surface totale après

3 849 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2023.

Autorisation

1 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2023

Achèvement (DAACT)

14/09/2023

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 mois 10 jours

Délai total

1 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/08/2023
Chantier (DOC)
04/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
14/09/2023

Localisation du projet à Annonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE747 BE748 BE957

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 390 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 3 849 m²
Total 3 390 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 3 849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 854 m²
Entrepôt 2 536 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 2 995 m²
Total locaux 3 390 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 3 849 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHARLA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
351747613
SIRET
35174761300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANNONAY (07100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00701023A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 757 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Avenue Rhin Et Danube, Annonay (07100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CHARLA et accordé le 1 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2023, ouverture de chantier le 4 août 2023, achèvement déclaré le 14 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701023A0026, instruit par la commune de Annonay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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