basedespermis.fr
Retour aux autorisations de La Brigue
Permis de construire Logement N° 00616215B0001

Permis de construire à La Brigue pour 687 m² de logement - 11 Place Saint Martin

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2015

Dossier PC n° 00616215B0001

Demandeur

HABITAT 06

Cette page présente le permis de construire n° 00616215B0001, délivré le 6 octobre 2015 à La Brigue (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 11 Place Saint Martin, La Brigue (06430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITAT 06. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 695 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BK34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

695 m²

Surface existante avant

762 m²

Surface créée

687 m²

Surface totale après

762 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/10/2015
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Brigue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Brigue Code postal 06430 Identifiant INSEE 06162
Département
Alpes-Maritimes (06)
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 687 m² 0 m² 0 m² 687 m² 687 m²
Locaux 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² 0 m² 75 m²
Total 762 m² 0 m² 687 m² 0 m² 687 m² 0 m² 762 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT 06

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
303469159
SIRET
30346915900071
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00616215B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 695 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Place Saint Martin, La Brigue (06430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT 06 et accordé le 6 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00616215B0001, instruit par la commune de La Brigue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Brigue

DP n°00616223B0001 Locaux Autorisé
La Gare De
La Brigue (06430)
Nouvelle construction
28 mars 2023 80 m² SDP SNCF GARES & CONNEXIONS
PC n°00616222B0002 Mixte Autorisé
Vallee Des Pres
La Brigue (06430)
Nouvelle construction
05 déc. 2022 78 m² SDP GAEC LE TROUPEAU FARFELU
PC n°00616222B0003 Mixte Autorisé
2 Rue Aimable Gastaud
La Brigue (06430)
Transformation avec diminution
18 nov. 2022 303 m² SDP SARL FRANCK DURAND
PC n°00616222B0001 Locaux Autorisé
La Brigue (06430)
Nouvelle construction
30 sept. 2022 200 m² SDP LA PETITE GRAINE
PC n°00616220B0002 Locaux Commencé
Cianesse
La Brigue (06430)
Nouvelle construction
18 août 2020 728 m² SDP
PC n°00616217B0003 Locaux Autorisé
Baraccan Praeti
La Brigue (06430)
Nouvelle construction
12 févr. 2018 170 m² SDP