basedespermis.fr
Retour aux autorisations de La Brigue
Permis de construire Locaux N° 00616214B0002

Permis de construire à La Brigue pour 90 m² de locaux - Av De Provence

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2014

Dossier PC n° 00616214B0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00616214B0002, délivré le 23 juin 2014 à La Brigue (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av De Provence, La Brigue (06430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BI301.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 726 m²

Surface existante avant

2 540 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

2 630 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/06/2014
3
Chantier (DOC)
26/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Brigue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Brigue Code postal 06430 Identifiant INSEE 06162
Département
Alpes-Maritimes (06)
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 540 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 2 630 m²
Total 2 540 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 2 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 540 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 2 630 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00616214B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 726 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De Provence, La Brigue (06430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juin 2014, ouverture de chantier le 26 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00616214B0002, instruit par la commune de La Brigue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Brigue

DP n°00616223B0001 Locaux Autorisé
La Gare De
La Brigue (06430)
Nouvelle construction
28 mars 2023 80 m² SDP SNCF GARES & CONNEXIONS
PC n°00616222B0002 Mixte Autorisé
Vallee Des Pres
La Brigue (06430)
Nouvelle construction
05 déc. 2022 78 m² SDP GAEC LE TROUPEAU FARFELU
PC n°00616222B0003 Mixte Autorisé
2 Rue Aimable Gastaud
La Brigue (06430)
Transformation avec diminution
18 nov. 2022 303 m² SDP SARL FRANCK DURAND
PC n°00616222B0001 Locaux Autorisé
La Brigue (06430)
Nouvelle construction
30 sept. 2022 200 m² SDP LA PETITE GRAINE
PC n°00616220B0002 Locaux Commencé
Cianesse
La Brigue (06430)
Nouvelle construction
18 août 2020 728 m² SDP
PC n°00616217B0003 Locaux Autorisé
Baraccan Praeti
La Brigue (06430)
Nouvelle construction
12 févr. 2018 170 m² SDP