Permis de construire à La Brigue pour 378 m² de locaux - Ferraire
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2015
Dossier PC n° 00616214B0006
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 00616214B0006, délivré le 20 janvier 2015 à La Brigue (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ferraire, La Brigue (06430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 378 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL183, AL182, AL186.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Brigue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferraire
Territoire administratif
- Commune
- La Brigue Code postal 06430 Identifiant INSEE 06162
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 378 m² |
| Total | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 378 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TENDE (06430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00616214B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |