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Permis de construire Locaux N° 00616121C0022

Permis de construire à Villeneuve-Loubet pour 352 m² de locaux - 1682 Rd 6007

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 792 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1682 Rd 6007, Villeneuve-Loubet (06270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI VILLENEUVE LOUBET IMMO et accordé le 5 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2022, ouverture de chantier le 4 juillet 2022, achèvement déclaré le 18 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00616121C0022, instruit par la commune de Villeneuve-Loubet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2022

Dossier PC n° 00616121C0022

Demandeur

SCI VILLENEUVE LOUBET IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00616121C0022, délivré le 5 janvier 2022 à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1682 Rd 6007, Villeneuve-Loubet (06270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VILLENEUVE LOUBET IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 352 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV173, AV174, AV175.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 792 m²

Surface existante avant

356 m²

Surface créée

352 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

352 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2024.

Autorisation

5 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

18/07/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 29 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/01/2022

Chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

18/07/2024

Localisation du projet à Villeneuve-Loubet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV173 AV174 AV175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villeneuve-Loubet Code postal 06270 Identifiant INSEE 06161
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	356 m²	352 m²	0 m²	356 m²	0 m²	0 m²	352 m²
Total	356 m²	352 m²	0 m²	356 m²	0 m²	0 m²	352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	356 m²	352 m²	0 m²	356 m²	0 m²	0 m²	352 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VILLENEUVE LOUBET IMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 403650104
SIRET: 40365010400017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HEM (59510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00616121C0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 792 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1682 Rd 6007, Villeneuve-Loubet (06270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI VILLENEUVE LOUBET IMMO et accordé le 5 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2022, ouverture de chantier le 4 juillet 2022, achèvement déclaré le 18 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00616121C0022, instruit par la commune de Villeneuve-Loubet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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