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Permis de construire Locaux N° 00616123C0021

Permis de construire à Villeneuve-Loubet pour 418 m² de locaux - 1540 Rd 6007

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 815 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1540 Rd 6007, Villeneuve-Loubet (06270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OUEST HARMONIE et accordé le 19 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2023, ouverture de chantier le 1 janvier 2024, achèvement déclaré le 16 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00616123C0021, instruit par la commune de Villeneuve-Loubet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2023

Dossier PC n° 00616123C0021

Demandeur

OUEST HARMONIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00616123C0021, délivré le 19 décembre 2023 à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1540 Rd 6007, Villeneuve-Loubet (06270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OUEST HARMONIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 418 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 815 m²

Surface existante avant

992 m²

Surface créée

418 m²

Variation nette

+418 m²

Surface totale après

1 410 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2024.

Autorisation

19 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2024

Achèvement (DAACT)

16/01/2024

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

15 jours

Délai total

28 jours

Dépôt

16/01/2024

Autorisation

19/12/2023

Chantier (DOC)

01/01/2024

Achèvement (DAACT)

16/01/2024

Localisation du projet à Villeneuve-Loubet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villeneuve-Loubet Code postal 06270 Identifiant INSEE 06161
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	992 m²	418 m²	0 m²	0 m²	0 m²	418 m²	1 410 m²
Total	992 m²	418 m²	0 m²	0 m²	0 m²	418 m²	1 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	992 m²	418 m²	0 m²	0 m²	0 m²	418 m²	1 410 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OUEST HARMONIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 312326978
SIRET: 31232697800037
Code APE (NAF): 47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Localisation: CAGNES-SUR-MER (06800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00616123C0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 décembre 2023
Date de dépôt	16/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 815 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1540 Rd 6007, Villeneuve-Loubet (06270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OUEST HARMONIE et accordé le 19 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2023, ouverture de chantier le 1 janvier 2024, achèvement déclaré le 16 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00616123C0021, instruit par la commune de Villeneuve-Loubet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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