Permis de construire Logement N° 00616121C0023

Permis de construire n° 00616121C0023 à Villeneuve-Loubet pour 118 m² de logement, 23 Avenue Du General Jauhaud

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2021

Dossier PC n° 00616121C0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00616121C0023 a été délivré le 23 décembre 2021 à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 23 Avenue Du General Jauhaud.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 641 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2021 (médiane : environ 11 mois). Au total, 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Loubet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

641 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

248 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-Loubet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Loubet Code postal 06270 Identifiant INSEE 06161
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 215 m²
Locaux 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m²
Total 130 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE LOUBET F (06270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00616121C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 641 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Avenue Du General Jauhaud, à Villeneuve-Loubet (06270).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00616121C0023, déposé en mairie de Villeneuve-Loubet.

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