Permis de construire Locaux N° 00616121C0030

Permis de construire n° 00616121C0030 à Villeneuve-Loubet pour 1 848 m² de locaux, 2426 Route Departementale 6007

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2022

Dossier PC n° 00616121C0030

Demandeur

LE LOGIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2426 Route Departementale 6007, le permis de construire n° 00616121C0030 a été délivré le 3 mai 2022 à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de LE LOGIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 848 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX15. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Loubet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 643 m²

Surface existante avant

1 848 m²

Surface créée

1 848 m²

Surface totale après

1 848 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2026. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2022

Achèvement (DAACT)

13/02/2026

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/05/2022
Chantier (DOC)
03/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2026

Localisation du projet à Villeneuve-Loubet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Loubet Code postal 06270 Identifiant INSEE 06161
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 848 m² 1 848 m² 0 m² 1 848 m² 0 m² 0 m² 1 848 m²
Total 1 848 m² 1 848 m² 0 m² 1 848 m² 0 m² 0 m² 1 848 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 848 m² 1 848 m² 0 m² 1 848 m² 0 m² 0 m² 1 848 m²
dont Entrepôt 1 848 m² 1 848 m² 0 m² 1 848 m² 0 m² 0 m² 1 848 m²
Total locaux 1 848 m² 1 848 m² 0 m² 1 848 m² 0 m² 0 m² 1 848 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE LOGIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
382492007
SIRET
38249200700028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00616121C0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 643 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2426 Route Departementale 6007, à Villeneuve-Loubet (06270).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LE LOGIS et accordé le 3 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mai 2022, ouverture de chantier le 3 décembre 2022, achèvement déclaré le 13 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00616121C0030, déposé en mairie de Villeneuve-Loubet.

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