Permis de construire Logement N° 00616118C0033

Permis de construire n° 00616118C0033 à Villeneuve-Loubet pour 3 712 m² de logement, 494 Rd 6007

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2019

Dossier PC n° 00616118C0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 494 Rd 6007, le permis de construire n° 00616118C0033 a été délivré le 15 avril 2019 à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 913 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 66 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T1, 27 T2, 20 T3 et 7 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR85, AR88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Loubet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 913 m²

Surface créée

3 712 m²

Variation nette

+3 712 m²

Surface totale après

3 712 m²

Logements créés

66

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2022. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2019

Achèvement (DAACT)

31/08/2022

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/04/2019
Chantier (DOC)
05/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2022

Localisation du projet à Villeneuve-Loubet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR85 AR88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Loubet Code postal 06270 Identifiant INSEE 06161
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 712 m² 3 712 m²
Total 0 m² 3 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 712 m² 3 712 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements collectifs 66
Collectifs hors résidence 66

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 27 20 7 - - 66
18,2 % 40,9 % 30,3 % 10,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE CEDEX 3 (06285)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00616118C0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements en collectif, pour 3 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 913 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 494 Rd 6007, à Villeneuve-Loubet (06270).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 avril 2019, ouverture de chantier le 5 novembre 2019, achèvement déclaré le 31 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 27 T2, 20 T3 et 7 T4, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00616118C0033, déposé en mairie de Villeneuve-Loubet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villeneuve-Loubet

Autres types d'autorisations à Villeneuve-Loubet