Retour aux permis de construire de Villeneuve-Loubet

Permis de construire Locaux N° 00616120C0019

Permis de construire à Villeneuve-Loubet pour 380 m² de locaux - 2382 Rd 6007

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 225 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2382 Rd 6007, Villeneuve-Loubet (06270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STERIC et accordé le 18 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mai 2021, ouverture de chantier le 15 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00616120C0019, instruit par la commune de Villeneuve-Loubet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2021

Dossier PC n° 00616120C0019

Demandeur

STERIC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00616120C0019, délivré le 18 mai 2021 à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2382 Rd 6007, Villeneuve-Loubet (06270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STERIC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 225 m²

Surface existante avant

890 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

+380 m²

Surface totale après

1 270 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/05/2021

Chantier (DOC)

15/09/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villeneuve-Loubet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villeneuve-Loubet Code postal 06270 Identifiant INSEE 06161
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	403 m²	0 m²	0 m²	403 m²
Locaux	487 m²	380 m²	380 m²	867 m²
Total	890 m²	380 m²	380 m²	1 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	487 m²	380 m²	0 m²	0 m²	0 m²	380 m²	867 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STERIC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 852713999
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NICE (06100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00616120C0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 225 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2382 Rd 6007, Villeneuve-Loubet (06270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STERIC et accordé le 18 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mai 2021, ouverture de chantier le 15 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00616120C0019, instruit par la commune de Villeneuve-Loubet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-Loubet

PC n°0061612600005 Logement Autorisé

2809 Route De Grasse Le Cloteirol

Villeneuve-Loubet (06270)

Extension sans transformation

13 mai 2026 60 m² SDP

PC n°0061612600001 Locaux Autorisé

50 Bd National 7 / Ex 866 Rd 6007

Villeneuve-Loubet (06270)

Transformation avec extension

07 mai 2026 8 175 m² SDP SCI MARINA AIRPORT

PC n°0061612500030 Locaux Autorisé

270 Avenue Des Maurettes

Villeneuve-Loubet (06270)

Transformation sans extension

14 avr. 2026 5 459 m² terrain PALAND

PC n°0061612500023 Locaux Autorisé

2195 Route De Grasse La Vanade

Villeneuve-Loubet (06270)

Nouvelle construction

19 mars 2026 20 m² SDP

PC n°0061612500021 Locaux Autorisé

2648 Route Nationale 7 Le Logis De Bonneau

Villeneuve-Loubet (06270)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 1 119 m² SDP COPELIA

PC n°0061612500008 Logement Autorisé

48 Avenue Bel Air

Villeneuve-Loubet (06270)

Nouvelle construction

29 oct. 2025 1 825 m² SDP SAGEC MEDITERRANEE

Autres types d'autorisations à Villeneuve-Loubet

Permis d'aménager à Villeneuve-Loubet

15 autorisations

Permis de démolir à Villeneuve-Loubet

186 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villeneuve-Loubet

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-Loubet

Autres types d'autorisations à Villeneuve-Loubet

Caractéristiques du projet