Permis de construire n° 00614921S0019 à La Trinité pour 5 000 m² de logement, 47 boulevard Francois Suarez
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 28 février 2022
Dossier PC n° 00614921S0019
Demandeur
SAGEC MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00614921S0019 a fait l'objet d'une décision le 28 février 2022 à La Trinité (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 47 boulevard Francois Suarez. La demande émane de la société de promotion immobilière SAGEC MEDITERRANEE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 43 appartements. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 3 189 m², le programme représentait 5 000 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 116 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 190, AE 191, AE 188. La voie, boulevard Francois Suarez, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 125 permis de construire et déclarations préalables à La Trinité référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Trinité
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Trinité Code postal 06340 Identifiant INSEE 06149
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 189 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 43 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 5 000 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 43 logements créés, soit un ratio de 116 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 000 m² | 5 000 m² |
| Total | 0 m² | 5 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 000 m² | 5 000 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 43 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 43 |
| Logements collectifs | 43 |
| Collectifs hors résidence | 43 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SAGEC MEDITERRANEE, une SAS basée à Nice. Ce demandeur a déposé 39 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SAGEC MEDITERRANEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 340747146
- SIRET
- 34074714600041
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- NICE (06000)
Autres dossiers de SAGEC MEDITERRANEE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00614921S0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 28 février 2022 |
| Date de dépôt | 27/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Francois Suarez à La Trinité (06340)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard Francois Suarez depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.