Permis de construire Logement N° 00614921S0012

Permis de construire n° 00614921S0012 à La Trinité pour 2 635 m² de logement, 4 Boulevard General De Gaul

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2021

Dossier PC n° 00614921S0012

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES COTE D'AZUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 novembre 2021 à La Trinité (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00614921S0012 porte sur un projet situé 4 Boulevard General De Gaul. La demande émane de NEXITY IR PROGRAMMES COTE D'AZUR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 242 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 16 T2 et 24 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE195. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Trinité.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 242 m²

Surface existante avant

1 184 m²

Surface créée

2 635 m²

Variation nette

+1 451 m²

Surface totale après

2 635 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2025. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2022

Achèvement (DAACT)

29/07/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/11/2021
Chantier (DOC)
09/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2025

Localisation du projet à La Trinité

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Trinité Code postal 06340 Identifiant INSEE 06149
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 504 m² 2 635 m² 0 m² 504 m² 0 m² 2 131 m² 2 635 m²
Locaux 680 m² 0 m² 0 m² 680 m² 0 m² -680 m² 0 m²
Total 1 184 m² 2 635 m² 0 m² 1 184 m² 0 m² 1 451 m² 2 635 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 16 24 - - - 48
16,7 % 33,3 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES COTE D'AZUR

Voir les 87 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824485320
SIRET
82448532000017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
NICE CEDEX 3 (06201)

Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES COTE D'AZUR

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00614921S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 2 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 242 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Boulevard General De Gaul, à La Trinité (06340).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES COTE D'AZUR et accordé le 18 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 novembre 2021, ouverture de chantier le 9 mai 2022, achèvement déclaré le 29 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 16 T2 et 24 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00614921S0012, déposé en mairie de La Trinité.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Trinité

Autres types d'autorisations à La Trinité