Permis de construire Logement N° 00614921S0012

Permis de construire n° 00614921S0012 à La Trinité pour 2 635 m² de logement, 4 boulevard General de Gaul

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2021

Dossier PC n° 00614921S0012

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES COTE D'AZUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 novembre 2021 à La Trinité (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00614921S0012 porte sur un projet situé 4 boulevard General de Gaul. La demande émane de la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES COTE D'AZUR.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 48 appartements, après démolition des 1 184 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 242 m², le programme représente 2 635 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 55 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/07/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/05/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 195. Ce dossier fait partie des 125 permis de construire et déclarations préalables à La Trinité référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 242 m²

Surface existante avant

1 184 m²

Surface créée

2 635 m²

Variation nette

+1 451 m²

Surface totale après

2 635 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/07/2025. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2022

Achèvement (DAACT)

29/07/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
29/07/2025
Autorisation
18/11/2021
Chantier (DOC)
09/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2025

Localisation du projet à La Trinité

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Trinité Code postal 06340 Identifiant INSEE 06149
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 184 m² existants et construit 2 635 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 242 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 635 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 48 logements, soit un ratio de 55 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 504 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 184 m² à 2 635 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 504 m² 2 635 m² 0 m² 504 m² 0 m² 2 131 m² 2 635 m²
Locaux 680 m² 0 m² 0 m² 680 m² 0 m² -680 m² 0 m²
Total 1 184 m² 2 635 m² 0 m² 1 184 m² 0 m² 1 451 m² 2 635 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 48 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T3. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 504 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
8 16 24 - - - 48
16,7 % 33,3 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES COTE D'AZUR, une SAS basée à Nice Cedex 3. Ce demandeur a déposé 79 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 41 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES COTE D'AZUR

Voir les 89 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824485320
SIRET
82448532000017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
NICE CEDEX 3 (06201)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00614921S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 novembre 2021
Date de dépôt 29/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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