Permis de construire n° 00614921S0026 à La Trinité pour 507 m² de locaux, 4 Boulevard Francois Suarez
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2021
Dossier PC n° 00614921S0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 janvier 2021 à La Trinité (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00614921S0026 porte sur un projet situé 4 Boulevard Francois Suarez.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 507 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ491, AZ490, AZ571. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Trinité.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Trinité
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Trinité Code postal 06340 Identifiant INSEE 06149
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 661 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 1 168 m² |
| Total | 661 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 1 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 661 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 1 168 m² |
| Total locaux | 661 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 1 168 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA TRINITE (06340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00614921S0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |