Permis de construire n° 00614922S0005 à La Trinité pour 798 m² de logement, 10 avenue Sainte-Anne
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 22 juillet 2022
Dossier PC n° 00614922S0005
Demandeur
MAREVA L.P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00614922S0005 a fait l'objet d'une décision le 22 juillet 2022 à La Trinité (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 10 avenue Sainte-Anne. Le dossier a été déposé par le marchand de biens MAREVA L.P..
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 8 logements individuels, tous des T4, après démolition des 260 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 798 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 603 m², soit 100 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BA 359. Ce dossier fait partie des 125 permis de construire et déclarations préalables à La Trinité référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Trinité
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Trinité Code postal 06340 Identifiant INSEE 06149
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 260 m² existants et construire 798 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 603 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 798 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 100 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 260 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 260 m² à 798 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 260 m² | 798 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 538 m² | 798 m² |
| Total | 260 m² | 798 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 538 m² | 798 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 8 logements devaient tous être des T4. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 260 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 8 | - | - | 8 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens MAREVA L.P., une SARL basée à Nice. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
MAREVA L.P.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 408210789
- SIRET
- 40821078900033
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- NICE (06000)
Autres dossiers de MAREVA L.P.
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00614922S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 22 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 16/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |