Permis de construire Logement N° 00614921S0027

Permis de construire n° 00614921S0027 à La Trinité pour 151 m² de logement, 5505 route de Laghet Sous Le Castello

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 19 mai 2022

Dossier PC n° 00614921S0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00614921S0027, ayant fait l'objet d'une décision le 19 mai 2022 à La Trinité (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 5505 route de Laghet Sous Le Castello.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve, après démolition des 0 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison était un T4. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 151 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 514 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 174, AM 175, AM 177. La voie, route de Laghet, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 125 permis de construire et déclarations préalables à La Trinité, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 514 m²

Surface existante avant

1 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Trinité

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 174 AM 175 AM 177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous Le Castello

Territoires administratifs

Commune
La Trinité Code postal 06340 Identifiant INSEE 06149
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 0 m² existants et construire 151 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 2 514 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 151 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 1 m² à 152 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Locaux 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m²
Total 1 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 152 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00614921S0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 19 mai 2022
Date de dépôt 02/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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