Permis de construire Logement N° 01300426R0063

Permis de construire n° 01300426R0063 à Arles pour 3 399 m² de logement, 1 Rue Henri Satre

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2026

Dossier PC n° 01300426R0063

Demandeur

SAGEC MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 septembre 2026 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300426R0063 porte sur un projet situé 1 Rue Henri Satre. Le dossier a été déposé par SAGEC MEDITERRANEE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 832 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 53 logements, dont 9 individuels et 44 collectifs, dont 32 en locatif social. La répartition par taille comprend 20 T2, 27 T3 et 6 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et le dossier concerne 3 parcelles cadastrales. Au total, 1 856 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 832 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

3 399 m²

Variation nette

+3 224 m²

Surface totale après

3 399 m²

Logements créés

53

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/09/2026
2
Autorisation
03/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI563 BI567 BI569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 300 m²
Emprise au sol créée 2 367 m²
Emprise au sol supprimée 300 m²

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 3 399 m² 0 m² 175 m² 0 m² 3 224 m² 3 399 m²
Total 175 m² 3 399 m² 0 m² 175 m² 0 m² 3 224 m² 3 399 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements individuels 9
Logements collectifs 44
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 44
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 27 6 - - 53
- 37,7 % 50,9 % 11,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAGEC MEDITERRANEE

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
340747146
SIRET
34074714600041
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1987

Autres dossiers de SAGEC MEDITERRANEE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300426R0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 septembre 2026
Date de dépôt 03/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements (9 individuels, 44 collectifs), pour 3 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 832 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Henri Satre, à Arles (13280).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAGEC MEDITERRANEE et accordée le 3 septembre 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 septembre 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 27 T3 et 6 T4, dont 32 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300426R0063, déposé en mairie d'Arles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arles

Autres types d'autorisations à Arles