Permis de construire Logement N° 00610316M0007

Permis de construire à Roquebillière pour 2 988 m² de logement - Berthemont Les Bains

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2017

Dossier PC n° 00610316M0007

Demandeur

HABITAT 06

Cette page présente le permis de construire n° 00610316M0007, délivré le 23 juin 2017 à Roquebillière (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Berthemont Les Bains, Roquebillière (06450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITAT 06. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 708 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 51 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 49 T1, 1 T2, 1 T3, dont 51 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1421.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 708 m²

Surface créée

2 988 m²

Variation nette

+2 988 m²

Surface totale après

2 988 m²

Logements créés

51

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/06/2017
3
Chantier (DOC)
30/11/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roquebillière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roquebillière Code postal 06450 Identifiant INSEE 06103
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 988 m² 2 988 m²
Total 0 m² 2 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 988 m² 2 988 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
En résidence 51

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
49 1 1 - - - 51
96,1 % 2,0 % 2,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 51

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT 06

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
303469159
SIRET
30346915900089
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00610316M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 2 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 708 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Berthemont Les Bains, Roquebillière (06450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT 06 et accordé le 23 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juin 2017, ouverture de chantier le 30 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 49 T1, 1 T2, 1 T3, dont 51 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00610316M0007, instruit par la commune de Roquebillière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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