Permis de construire n° 00610316M0004 à Roquebillière pour 546 m² de locaux, Gordolon
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2017
Dossier PC n° 00610316M0004
Demandeur
LES HALLES DE GORDOLON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roquebillière (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00610316M0004 a été délivré le 6 mars 2017, pour un projet situé Gordolon. La demande émane de LES HALLES DE GORDOLON.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 546 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D985, D1157, D1159. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquebillière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roquebillière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquebillière Code postal 06450 Identifiant INSEE 06103
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 834 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 1 380 m² |
| Total | 834 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 1 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 834 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 1 380 m² |
| Total locaux | 834 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 1 380 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES HALLES DE GORDOLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 399576255
- SIRET
- 39957625500018
- Code APE (NAF)
- 47.11C - Supérettes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ROQUEBILLIERE (06450)
Autres dossiers de LES HALLES DE GORDOLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00610316M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |