Permis de construire n° 00610315M0006 à Roquebillière pour 415 m² de logement, Berthemont Les Bains
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2016
Dossier PC n° 00610315M0006
Demandeur
NAF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00610315M0006 a été délivré le 17 avril 2016 à Roquebillière (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Berthemont Les Bains. Le projet est porté par NAF.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A689, A690. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquebillière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Roquebillière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquebillière Code postal 06450 Identifiant INSEE 06103
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 415 m² | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 415 m² |
| Total | 415 m² | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 415 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NAF
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 532969326
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NICE (06300)
Autres dossiers de NAF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00610315M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |