Déclaration préalable n° 0060902500075 à Pégomas pour 28 m² de locaux, Chemin De L'ecluse Stade Marchive
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2025
Dossier DP n° 0060902500075
Demandeur
CERCLE BOULISTE MUNICIPAL DE PEGOMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pégomas (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0060902500075 a été accordée le 9 septembre 2025, pour un projet situé Chemin De L'ecluse Stade Marchive. La demande émane de CERCLE BOULISTE MUNICIPAL DE PEGOMAS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 562 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW14, AW13. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pégomas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pégomas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Stade Marchive
Territoires administratifs
- Commune
- Pégomas Code postal 06580 Identifiant INSEE 06090
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 138 m² |
| Total | 110 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 110 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 138 m² |
| Total locaux | 110 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CERCLE BOULISTE MUNICIPAL DE PEGOMAS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 753106475
- SIRET
- 75310647500019
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- PEGOMAS (06580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0060902500075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |