Déclaration préalable n° 0060902500075 à Pégomas pour 28 m² de locaux, chemin de l'Ecluse Stade Marchive
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2025
Dossier DP n° 0060902500075
Demandeur
CERCLE BOULISTE MUNICIPAL DE PEGOMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pégomas (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0060902500075 a été accordée le 9 septembre 2025, pour un projet situé chemin de l'Ecluse Stade Marchive. La demande émane de CERCLE BOULISTE MUNICIPAL DE PEGOMAS.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 562 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2025. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AW 14, AW 13. Sur la même voie, chemin de l'Ecluse, la base recense 2 autres dossiers depuis 2023. Ce dossier fait partie des 200 permis de construire et déclarations préalables à Pégomas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2025.
Autorisation
9 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pégomas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Stade Marchive
Territoires administratifs
- Commune
- Pégomas Code postal 06580 Identifiant INSEE 06090
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 562 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² à construire.
La surface de plancher passe de 110 m² à 138 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 138 m² |
| Total | 110 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 110 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 138 m² |
| Total locaux | 110 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CERCLE BOULISTE MUNICIPAL DE PEGOMAS, une association déclarée basée à Pégomas.
Demandeur
CERCLE BOULISTE MUNICIPAL DE PEGOMAS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 753106475
- SIRET
- 75310647500019
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PÉGOMAS (06580)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0060902500075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de l'Ecluse à Pégomas (06580)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin de l'Ecluse depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.