Retour aux permis de construire de Pégomas

Permis de construire Locaux N° 0060902500008

Permis de construire à Pégomas pour 1 026 m² de locaux - 307 Chemin De L Ecluse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 028 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 307 Chemin De L Ecluse, Pégomas (06580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordé le 1 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060902500008, instruit par la commune de Pégomas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2025

Dossier PC n° 0060902500008

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0060902500008, délivré le 1 septembre 2025 à Pégomas (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 307 Chemin De L Ecluse, Pégomas (06580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 026 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW1, AW4, AW3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 028 m²

Surface créée

1 026 m²

Variation nette

+1 026 m²

Surface totale après

1 026 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/09/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pégomas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW1 AW4 AW3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pégomas Code postal 06580 Identifiant INSEE 06090
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 026 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 026 m²	1 026 m²
Total	0 m²	1 026 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 026 m²	1 026 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 026 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 026 m²	1 026 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN: 280600511
SIRET: 28060051100024
Code APE (NAF): 84.25Z - Services du feu et de secours
Localisation: VILLENEUVE-LOUBET (06273)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0060902500008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 028 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 307 Chemin De L Ecluse, Pégomas (06580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordé le 1 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060902500008, instruit par la commune de Pégomas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pégomas

DP n°0060902500112 Locaux Autorisé

Chemin De L'avère

Pégomas (06580)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 184 m² SDP SAGEC MEDITERRANEE

PC n°0060902500033 Logement Autorisé

Chemin Des Perissols

Pégomas (06580)

Nouvelle construction

30 mars 2026 137 m² SDP

PC n°0060902600001 Logement Autorisé

441 Chemin Des Terres Gastes

Pégomas (06580)

Nouvelle construction

10 mars 2026 65 m² SDP

PC n°0060902500025 Logement Autorisé

Avenue De Cannes Collet Du Bastidon

Pégomas (06580)

Nouvelle construction

22 janv. 2026 136 m² SDP

PC n°0060902500020 Logement Commencé

Chemin De L'avarie La Beillesse

Pégomas (06580)

Nouvelle construction

12 nov. 2025 127 m² SDP

PC n°0060902500016 Logement Commencé

Chemin De L'avarie La Beillesse

Pégomas (06580)

Nouvelle construction

12 nov. 2025 128 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pégomas

Permis d'aménager à Pégomas

9 autorisations

Permis de démolir à Pégomas

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pégomas

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pégomas

Autres types d'autorisations à Pégomas

Caractéristiques du projet