Permis de construire n° 00609023E0007 à Pégomas pour 414 m² de locaux, 2311 route de la Fenerie d'109 - Gambe Torte
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2023
Dossier PC n° 00609023E0007
Demandeur
ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS JEAN SPADA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pégomas (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00609023E0007 a été délivré le 27 juin 2023, pour un projet situé 2311 route de la Fenerie d'109 - Gambe Torte. La demande émane de ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS JEAN SPADA.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 20 025 m², le programme représente 414 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0G 516. La voie, route de la Fenerie, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 200 permis de construire et déclarations préalables à Pégomas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pégomas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : D 109 - Gambe Torte
Territoires administratifs
- Commune
- Pégomas Code postal 06580 Identifiant INSEE 06090
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 20 025 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 414 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 031 m² à 1 445 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 031 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 1 445 m² |
| Total | 1 031 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 1 445 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 031 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 1 445 m² |
| dont Industrie | 1 031 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 1 445 m² |
| Total locaux | 1 031 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 1 445 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS JEAN SPADA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cagnes-sur-Mer.
Demandeur
ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS JEAN SPADA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 413179607
- SIRET
- 41317960700226
- Code APE (NAF)
- 43.12B - Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CAGNES-SUR-MER (06800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00609023E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de la Fenerie à Pégomas (06580)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de la Fenerie depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.