Permis de construire n° 00608819S0227 à Nice pour 1 256 m² de logement, 9 Chem des Serres
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2019
Dossier PC n° 00608819S0227
Demandeur
LOREMAG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00608819S0227 a été délivré le 12 novembre 2019 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 9 Chem des Serres. Le projet est porté par la société de programme immobilier LOREMAG.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 22 appartements, après démolition des 340 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 742 m², le programme représente 1 256 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 57 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BZ 43. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Chem des Serres, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 340 m² existants et construit 1 256 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 742 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 256 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 22 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 340 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 340 m² à 1 256 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 340 m² | 1 256 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 916 m² | 1 256 m² |
| Total | 340 m² | 1 256 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 916 m² | 1 256 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 22 appartements neufs. Le dossier prévoit la démolition de 6 logements existants, soit 340 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
| Logements démolis | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LOREMAG, une SARL basée à Nice. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
LOREMAG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 428702948
- SIRET
- 42870294800020
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- NICE (06200)
Autres dossiers de LOREMAG
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608819S0227 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 12/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle BZ 43 à Nice (06000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Chem des Serres à Nice (06000)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Chem des Serres depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.